C-2, r. 0.1 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. À la clôture de l’exercice d’un fonds spécialisé, le résultat de placement net est établi et, après attribution à ce fonds du résultat de placement net des activités de trésorerie du fonds général tel qu’établi conformément au premier alinéa de l’article 4, le solde est réparti entre les déposants du fonds au prorata du nombre d’unités de participation détenues par chacun d’eux.

Le résultat de placement net d’un fonds spécialisé est composé du revenu net ou de la perte nette de placement, des gains et pertes à la vente de placements et de la plus-value ou moins-value non matérialisée des placements ainsi que du passif lié aux placements, moins les frais d’exploitation et d’administration attribués au fonds, suite à l’approbation de la distribution de ces frais par le conseil d’administration de la Caisse.

À l’ouverture de l’exercice qui suit, le revenu net est versé aux déposants ou la perte nette récupérée. Il en est de même des gains à la vente de placements ou des pertes à la vente de placements récupérées. Ces versements peuvent s’effectuer par l’émission d’unités de participation.

D. 118-2012, a. 19.